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Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

Si vous êtes un résident canadien et vous êtes admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, vous pourriez également être admissible à ouvrir un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) et à recevoir des sommes sous forme de subventions ou de bons qui vous aideront à épargner pour l’avenir.

Aider les Canadiens handicapés et leur famille à épargner pour l’avenir

Si vous êtes un résident canadien admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (montant pour personnes handicapées), vous pouvez également ouvrir un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) et recevoir de l’argent de la part du gouvernement du Canada, sous forme de subventions et de bons, pour vous aider à épargner pour l’avenir.

Le REEI est un régime d’épargne à long terme qui doit être ouvert avant la fin de l’année civile au cours de laquelle vous atteignez l’âge de 59 ans. Les gains s’accumulent en franchise d’impôt jusqu’à ce que des sommes soient retirées du REEI. Il n’y a pas de limite au montant des cotisations annuelles, mais la limite cumulative s’élève à 200 000 $.

Les parents ou les tuteurs peuvent ouvrir un REEI pour un enfant n’ayant pas atteint l’âge de la majorité. Toute personne ayant l’autorisation écrite du titulaire du REEI peut y verser des cotisations. Pour vous aider ou pour aider une personne que vous connaissez à épargner, le gouvernement du Canada versera les cotisations suivantes dans votre REEI :

  • Des subventions de contrepartie pouvant atteindre 3 500 $ par année, selon le montant de votre cotisation et votre revenu familial. La contribution maximale pouvant vous être offerte par le gouvernement au titre de la subvention est de 70 000 $. Les subventions de contrepartie vous sont offertes jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle vous atteignez l’âge de 49 ans.
  • Des bons pouvant atteindre 1 000 $ par année pour les bénéficiaires à revenu faible ou modeste. Aucune cotisation n’est nécessaire pour recevoir le bon. La contribution maximale pouvant vous être offerte par le gouvernement au titre du bon est de 20 000 $. Si vous êtes admissible, les bons seront versés dans votre REEI jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle vous atteindrez l’âge de 49 ans.

Les montants débités d’un REEI n’ont aucune incidence sur l’admissibilité à d’autres avantages fédéraux tels que la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit pour la taxe sur les produits et services, la Sécurité de la vieillesse ou les prestations d’assurance-emploi. De plus, l’ensemble des provinces et des territoires ont exempté, en totalité ou en partie, les revenus et les actifs provenant d’un REEI pour les besoins de l’évaluation de l’admissibilité à leurs programmes et services.

Le REEI, la subvention et le bon sont offerts aux Canadiens de partout au pays par l’intermédiaire des institutions financières participantes.
Pour connaître la liste des institutions financières participantes et pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du REEI, de la subvention et du bon :

Téléphone : 1 800 O-Canada (1-800-622-6232)

ATS : 1-800-926-9105

Internet : www.rhdcc.gc.ca/epargneinvalidite

Courriel : rdsp-reei@hrsdc-rhdcc.gc.ca

*Les revenus de placements provenant d’un REEI peuvent être exemptés d’impôt s’ils sont retirés d’un régime qui a été ouvert par l’entremise d’une organisation financière se trouvant sur une réserve. Les subventions et les bons demeurent toutefois imposables. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada (ARC), au 1-800-959-8281.

Étapes pour ouvrir un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

  1. Désigner le bénéficiaire (la personne qui bénéficiera du REEI)

    Le bénéficiaire doit:

    • Avoir moins de 60 ans (s’il a 59 ans, il doit présenter une demande avant la fin de l’année civile au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 59 ans);
    • Être résident canadien;
    • Avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) (voir #3 plus bas); et
    • Être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (voir #4 plus bas).
  2. Désigner le titulaire du régime (la personne qui gèrera le REEI)

    • Pour les bénéficiaires qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité, le titulaire peut être un parent, un représentant légal ou un ministère public.
    • Pour les bénéficiaires qui ont atteint l’âge de la majorité, ils gèreront généralement leur propre régime. Toutefois, dans certaines circonstances, un tuteur, un représentant légal ou un ministère public pourrait gérer un REEI pour eux.
    • Pour les bénéficiaires adultes qui n’ont pas de représentant légal ou qui n’ont pas ouvert de REEI en raison de préoccupations quant à leur capacité de conclure un contrat, la liste des personnes qui peuvent être titulaire a été élargie jusqu’à la fin de 2016. Un époux, un conjoint de fait ou un parent peut ouvrir un REEI en leur nom. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec une institution financière participante.
    • Le titulaire doit avoir un numéro d’assurance sociale (voir #3 plus bas).
  3. Demander un numéro d’assurance sociale

    • Présentez une demande de numéro d’assurance sociale (NAS) dans n’importe quel Centre Service Canada. Pour trouver le centre de service le plus près de chez vous, consultez le site Web http://www.servicecanada.gc.ca/cgi-bin/sc-srch.cgi?ln=fra.
    • Vous devez fournir un document principal pour présenter une demande de NAS. Un document principal est un document officiel qui confirme votre identité et votre statut légal au Canada. Vous devez présenter un document principal original. Si le nom inscrit sur votre document principal est différent de votre nom usuel, vous devez également fournir une pièce justificative.
    • Pour de plus amples renseignements, consultez la page Web concernant le numéro d’assurance sociale, à l’adresse http://www.servicecanada.gc.ca/fra/sc/nas/index.shtml, ou composez le 1-800-206-7218 (choisissez l’option 3).
  4. Demander le crédit d’impôt pour personnes handicapées

    • Remplissez le formulaire T2201 (Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées) de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Composez le
      1-800-387-1193 (ATS 1-800-665-0354) ou visitez le site Web suivant pour en obtenir un exemplaire :
      http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/sgmnts/dsblts/menu-fra.html.
    • Un praticien qualifié doit remplir la deuxième partie du formulaire T2201 et certifier que le bénéficiaire éventuel vit avec une déficience grave et prolongée.
    • Le formulaire T2201 doit être retourné à l’Agence du revenu du Canada seulement.
  5. Demander la Prestation fiscale canadienne pour enfants si la personne a moins de 18 ans

    • Pour déterminer le revenu familial de l’enfant, le parent ou le tuteur légal doit présenter une demande de prestation fiscale canadienne pour enfants au nom de l’enfant mineur et, pour ce faire, composer le 1-800-387-1193. Le numéro ATS est le 1-800-665-0354. Il est également possible de consulter le site Web http://www.cra-arc.gc.ca/bnfts/cctb/menu-fra.html.
  6. Produire vos déclarations de revenus

    • Pour obtenir la subvention la plus élevée possible et avoir accès au bon, le bénéficiaire (ou un parent, le tuteur légal ou un membre de la famille admissible) doit produire sa déclaration de revenus pour les deux dernières années ou pour toutes les années pour lesquelles des bons et subventions sont demandés rétroactivement.
    • Pour obtenir des formulaires de déclaration de revenus à présenter à l’ARC, ou composez le 1-800-959-8281. Le numéro ATS est le 1-800-665-0354.
  7. Communiquer avec une institution financière pour ouvrir un REEI et soumettre une demande pour le bon et la subvention

    • Veuillez communiquer avec l’une des institutions financières suivantes qui offrent le REEI:
      • BMO Banque de Montréal 1-800-665-7700 (Ligne générale)
      • Banque Scotia 1-877-929-4499 (Ligne générale)
      • Central 1 Credit Union 1-800-661-6813 poste 5358 (Ligne générale)
      • Central 1 Trust Co. 1-800-661-6813 poste 5358 (Ligne générale)
      • Placements CIBC Inc. 1-800-465-3863 poste 2 (Ligne REEI)
      • Fiducie Desjardins 1-877-286-3420 poste 3 (Ligne REEI)
      • Global Growth Assets 1-866-680-4734 (Ligne générale)
      • Groupe Investors 1-888-746-6344 (Ligne générale)
      • Les Fonds d’investissement FMOQ (résidents du Québec)
        1-800-641-9929 (Ligne générale)
      • Corporation financière Mackenzie 1-800-387-0614 poste 3 (Ligne REEI)
      • RBC Banque Royale 1-800-668-3663 poste 2 (Ligne générale)
      • TD Canada Trust (TD Waterhouse) 1-866-222-3456 poste 3 (Ligne REEI)
    • Ou vous pouvez trouver des liens vers leur site Web en visitant: http://www.edsc.gc.ca/fra/invalidite/epargne/reei.shtml
    • Chaque institution établit des régimes différemment. Demandez à votre institution comment faire une demande (c. à d. en personne ou au téléphone)

Autres éléments à considérer

  • Quelques questions à demander à une institution financière :

    • Comment puis-je ouvrir un REEI : en personne ou par téléphone?
    • Est-ce les co-titulaires sont permis?
    • Est-ce les paiements d’aide à l’invalidité sont permis?
    • Quelles sont les options d’investissement disponibles?
    • Y a-t-il des frais rattachés au régime?
    • Quels sont les frais de transfert si je choisis de changer d’institution financière?
  • Mettre à jour votre testament/plan de succession

    • Vous voudrez peut-être réviser vos plans de succession pour vous assurer que votre REEI et tout autre actif seront gérés selon vos désirs en cas d’invalidité ou de décès.

 

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