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Nous avons pris l’engagement de protéger vos renseignements personnels et votre vie privée. Afin d’apporter du soutien à votre enfant, nous devons obtenir des renseignements sur sa santé physique ou mentale et, parfois, les antécédents médicaux familiaux. Nous veillons à ce que les renseignements recueillis soient exacts, complets et à jour. Lorsqu’un renseignement à votre sujet ou touchant votre enfant change, veuillez communiquer avec notre équipe de relations avec la famille afin qu’elle puisse mettre à jour votre dossier. Tous les renseignements médicaux personnels sont conservés sous forme électronique et entreposés de façon sécuritaire par Morneau Shepell. Cela nous permet de mieux protéger votre vie privée et de recueillir, d’utiliser, de mettre à jour, de transmettre, de conserver ou de supprimer des renseignements médicaux personnels en toute sécurité.

Nos dossiers électroniques sont protégés en cas de vol, de perte, d’utilisation ou divulgation non autorisées et de modification ou suppression non autorisées. Si pour une raison quelconque, vos renseignements sont manipulés, perdus ou qu’une personne non autorisée y a eu accès, nous vous en informerons immédiatement.

Si vous le désirez, nous pourrons vous fournir une copie du dossier de santé de votre enfant. Il suffit d’envoyer par écrit une demande au service des Opérations de Morneau Shepell. Lorsque nous recevons votre demande, nous allons rendre le dossier disponible pour vous. Si vous avez besoin de précisions sur un terme, un code ou une abréviation, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Nous serons heureux de vous aider! Vous pouvez également demander que nous apportions des corrections aux notes au dossier. Présentez votre demande par écrit et nous effectuerons la correction. Nous conserverons votre demande au dossier. Des frais minimes peuvent s’appliquer.

Nous sommes tenus par la Loi d’obtenir votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels sur la santé de votre enfant. Vous pouvez refuser de donner un consentement ou le retirer en tout temps. Cependant, veuillez noter qu’une insuffisance de renseignements, d’historique ou de contexte, ou une limitation de notre capacité à utiliser des renseignements pourrait restreindre les services que nous pouvons offrir à votre enfant.

Pour fournir le meilleur service possible à nos clients, nous vérifions les dossiers à l’interne afin de déterminer les besoins des clients et de modifier, s’il y a lieu, la gamme de services offerts. Par conséquent, il est possible que nous utilisions des renseignements sur la santé ayant un lien avec votre enfant. Cependant, nous utilisons uniquement des données d’ensemble aux fins de vérification à l’interne, ce qui signifie que les identificateurs spécifiques ne seront pas inclus afin de protéger l’identité de votre enfant. Vous n’êtes pas tenu de consentir à l’utilisation de vos renseignements à des fins de vérification à l’interne. Si vous donnez votre consentement, vous pourrez le retirer en tout temps.

Si vous refusez de consentir à la collecte, à l’usage ou à la divulgation des renseignements que nous utilisons sous forme de données cumulatives, cette décision ne nuira d’aucune façon à la qualité des soins que nous prodiguons à votre enfant.

Exceptions à la politique de confidentialité

Nous ferons en sorte que les renseignements que vous partagez avec nous demeurent confidentiels, sauf dans deux situations où nous sommes tenus par la Loi de divulguer des renseignements :

  1. Lorsqu’un membre de notre personnel craint qu’un enfant soit victime de négligence ou de violence;
  2. Lorsqu’un membre du personnel est assigné à comparaître ou que des documents de Morneau Shepell doivent être présentés en Cour; autrement dit, lorsqu’un témoignage ou la présentation d’un rapport est requis en vertu d’une ordonnance du tribunal.

Plaintes relatives à la confidentialité

Si vous désirez porter plainte au sujet de nos pratiques en matière de confidentialité, n’hésitez pas à parler de vos préoccupations à un directeur des opérations de la clinique où votre enfant est traité. Nous répondrons rapidement à votre plainte. Si votre plainte n’est pas résolue à votre satisfaction, vous pouvez la transmettre au commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, à l’adresse suivante :

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
2, Bloor Street East, bureau 1400
Toronto (Ontario) M4W 1A8
Téléphone : 416 326-3333
Site Web : www.ipc.on.ca

Plaintes relatives au professionnalisme ou à la compétence

Si vous désirez porter plainte au sujet du professionnalisme ou de la compétence d’un membre de l’équipe de Morneau Shepell, n’hésitez pas à parler de vos préoccupations à un directeur des opérations de la clinique où votre enfant est traité. Nous répondrons rapidement à votre plainte. Si votre plainte n’est pas résolue à votre satisfaction, vous pouvez la transmettre à l’ordre professionnel de la personne concernée.